Conditions générales de vente

Entre vous, le client,
et
Livreaero, nom commercial de Teknea, le vendeur.
Sommaire
• Article 1 – Champ d’application
• Article 2 – Produits
  Disponibilité des produits
  Produits en souscription
  Commercialisation des produits
• Article 3 – Commandes
  Enregistrement des commandes
  Renseignements à fournir
• Article 4 – Prix
• Article 5 – Paiement
  Clause de réserve de propriété
  Défaut de paiement
• Article 6 – Livraison
  Modalités
  Délais d’expédition et d’acheminement
• Article 7 – Garantie : satisfait ou remboursé
  Qualité des produits
  Droit de retour
• Article 8 – Responsabilité
• Article 9 – Droit applicable
• Article 10 – Acceptation du client
 

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues à Livreaero ou par le site Internet www.livreaero.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 – Produits
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.livreaero.com, dans la limite de leur disponibilité chez les éditeurs.
Dans le cas d’une indisponibilité de produits après la passation d’une commande, vous en serez averti dans les meilleurs délais par courriel, courrier ou téléphone.
Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Produits en souscription
Avant la date officielle de parution, les éditeurs peuvent proposer un prix préférentiel pour certains titres. Ce montant de souscription est généralement encaissé avant la parution officielle de l’ouvrage.
Si l’éditeur décide de retarder la parution de l’ouvrage en souscription, vous pourrez annuler votre commande qui vous sera alors remboursée intégralement. Nous ne saurions être tenus pour responsable de ce retard de livraison.
Commercialisation des produits
Les produits proposés par Livreaero sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de ces produits.
Article 3 – Commandes
Enregistrement des commandes
Vos commandes peuvent être passées :
• par Internet sur notre site : www.livreaero.com
• par courrier à :
  Livreaero / Teknea
  B.P. 18
  91, allées des Écoles
  F-31660 Bessières
• par télécopie au (33)0 534 260 121
• par téléphone au (33)0 534 260 120
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton d’enregistrement de votre commande, avant paiement, cela implique que vous acceptez intégralement les présentes conditions de vente.
Renseignements à fournir
Vous devez vérifier que les renseignements fournis lors de votre commande sont complets, notamment ceux concernant votre adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de renseignements et de leurs conséquences (comme un retard ou une erreur de livraison). Les frais liés à une réexpédition liée à de telles erreurs seraient alors à votre charge
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont nets, hors la participation forfaitaire aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais Livreaero s’engage à appliqués les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
En cas de livraison à l’extérieur de la France métropolitaine, les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 5 – Paiement
Le montant de votre commande est payable en totalité par :
- carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire le CIC et aucune information bancaire vous concernant n’est saisie sur notre site www.livreaero.com. Votre commande est validée après acceptation du paiement par la banque ;
- par chèque en euros (si votre compte-chèques est domicilié en France). Vous noterez le numéro de votre commande au dos du chèque. Le chèque est encaissé à sa réception. En cas de livraison partielle, le trop-perçu vous est remboursé dans les trente jours ;
- en vente à distance. La transmission des informations bancaires se déroule alors en deux temps afin que vos données bancaires ne soient pas conservées en totalité sur notre serveur ;
- par virement (nous consulter pour communication des informations nécessaires).
Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, et à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, les produits demeurent la propriété de Livreaero jusqu’au complet encaissement du montant de la commande. Le client reste toutefois responsable des produits dès leur mise en livraison.
Défaut de paiement
Livreaero se réserve le droit de refuser de livrer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel subsisterait un litige de paiement.
Article 6 – Livraison
Modalités
Nous vous livrons à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande ou, si cette option est proposée, dans un point relais.
Délais d’expédition et d’acheminement
Le délai moyen d’expédition est compris entre deux et vingt jours ouvrés. Il correspond aux délais de traitement, d’approvisionnement, de préparation et d’acheminement de votre commande, dès qu’elle a été validée, ou dès que son chèque de règlement a été encaissé.
A ce délai, il convient d’ajouter le délai de livraison de la poste ou du transporteur.
Le délai moyen d’acheminement est de deux jours en France métropolitaine (expédition par La Poste ou par transporteur), mais Livreaero ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de défaut d’approvisionnement auprès de l’éditeur.
Article 7 – Garantie : satisfait ou remboursé
Qualité des produits
Les produits que nous commercialisons sont neufs et garantis contre tout défaut.
Si un produit se révèle défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant sa réception.
Pour un article réglé par chèque, le remboursement interviendra alors dans les 15 jours suivant la date de réception du produit retourné.
Si le produit a été réglé par carte bancaire, le remboursement sera crédité sur votre compte dans les 48 heures suivant la date de réception du produit retourné.
Droit de retour
Livreaero s’engage à respecter le code professionnel et la charte qualité de la vente à distance. Si le produit que vous avez commandé ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour nous le retourner à l’adresse suivante :
  Livreaero / Teknea
  B.P. 18
  91, allées des Écoles
  F-31660 Bessières
Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté. Aucune rétractation ne pourra être acceptée si le produit retourné n’est pas intact, propre à être re-commercialisé. Le produit doit donc nous être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non ouvert, non marqué, non endommagé et accompagné de ses compléments éventuels et de la facture d’achat.
Le remboursement d’un produit payé par chèque sera effectué par chèque dans un délai de 15 jours suivant la date de réception du produit retourné. Le remboursement d’un produit réglé payé par carte bancaire sera effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 48 heures suivant la date de réception du produit retourné. Les frais de retour restent toutefois à votre charge.
Les images des produits présentés dans le site www.livreaero.com peuvent être modifiées par nous-mêmes ou par les éditeurs à tout instant. Elles ne constituent pas des éléments contractuels lors de vos commandes.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de Livreaero ne peut être recherchée en cas de force majeure (à titre indicatif sont considérés comme cas de force majeure les cas de grève, d’émeute, d’épidémie, prescription officielle, de difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, de panne de machines, d’incendie, d’accident, défaillance d’un fournisseur…).
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige concernant leur validité, leur exécution ou leur interprétation, les parties tenteront d’abord de trouver une solution amiable.
En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Toulouse.
Article 10 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. L’acte de commander entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Livreaero se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande.